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Agence exécutive

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Une agence exécutive (en anglais : executive agency) est un organisme administratif dépendant d'un ministère ou département exécutif qui fonctionne de façon autonome en ce qui concerne son administration et son budget. Ce schéma de gouvernance est utilisé en particulier au Royaume-Uni mais a été imité ailleurs. Les agences exécutives se distinguent des départements non ministériels ainsi que des autorités administratives indépendantes, qui bénéficient d'une indépendance réelle à l'égard du pouvoir exécutif et des ministres. On peut citer le service pénitentiaire de Sa Majesté, l'agence de gestion des permis de conduire et cartes grises Driver and Vehicle Licensing Agency (en) ou encore l'agence pour la recherche d'emploi Jobcentre Plus (en), qui a succédé au British Unemployment Office. Ce modèle est devenu le modèle utilisé dans les années 1990 pour les services publics : en 1997, plus de trois quarts des fonctionnaires britanniques étaient employés d'une agence exécutive.

Autres pays

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Les États-Unis ont importé le modèle lors du mandat de Bill Clinton (sous le nom de performance-based organizations [1]). Mais les États-Unis possèdent de longue date des agences fédérales qui peuvent être dépendantes d'un département exécutif (équivalent d'un ministère) ou indépendantes même si la plupart font partie du bureau exécutif du président des États-Unis fondé en 1939.

Articles détaillés : Agence indépendante du gouvernement des États-Unis et Liste des agences fédérales des États-Unis.

Le Canada a également importé le modèle britannique (sous le nom de special operating agencies [2]), le Japon ou la Jamaïque.

En Europe, certaines agences de l'Union européenne sont des agences exécutives.

Liste d'agences exécutives au Royaume-Uni par département

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Procureur général

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Bureau du Cabinet

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Ministère de la Défense

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Chancelier de l'Échiquier

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Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth

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Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences

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Département des Communautés et du Gouvernement local

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Département de la Culture, des Médias et du Sport

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Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales

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Département de la Santé

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Bureau de l'Intérieur

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Ministère de la Justice

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Bureau pour l'Irlande du Nord

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Département des Transports

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Trésor de Sa Majesté

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Département du Travail et des Retraites

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Commission des forêts

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HM Revenue and Customs

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Notes et références

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  1. ↑ Roberts, Alasdair. Performance-Based Organizations: Assessing the Gore Plan, Public Administration Review, vol. 57, n° 6, p. 465-478, décembre 1997.
  2. ↑ Roberts, Alasdair. Public Works and Government Services: Beautiful Theory Meets Ugly Reality. HOW OTTAWA SPENDS, G. Swimmer, ed., p. 171-203 Ottawa: Carleton University Press, 1996
  3. ↑ a et b Department of Health - Executive agencies
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